Conditions générales de vente
PRODEMO SA
Clos Donzel 4
CH-2114 Fleurier
Tél. +41 (0)32 861 41 00
Fax +41 (0)32 861 43 07
Mail info@prodemo.com
Web www.prodemo.com
MwSt. Nr. CHE-106.525.106
Prix de vente
Tous nos prix sont en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA.
Livraison
Nous livrons dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Garantie
Tous les articles vendus par PRODEMO SA sont, en général, garantis durant 2 ans contre tous les défauts de fabrication. La facture ou un bulletin de garantie spécifique au produit tient lieu de bulletin de garantie.
Droit de révocation
Pour les achats par le shop internet, téléphone, fax ou carte réponse postale, vous avez la possibilité de retourner la marchandise non utilisée, dans l’emballage d’origine, dans les 7 jours, à l’exception: des articles sur mesure (tapis).
Lors d’un achat dans un comptoir, une foire ou un marché le client ne dispose d’aucun droit de révocation.
Paiement sur facture
Les articles commandés vous seront livrés par poste avec une facture. Prodemo se réserve le droit de consulter la solvabilité de chaque client auprès de l’office des poursuites ou d’un institut externe.
Frais d’envois
Des frais de port et d’emballage sont facturés selon la taille et le poids de l’envoi si rien d’autre n’est spécifié sur le présent contrat.
Frais en cas de retard de paiement
Frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance, montant maximum en CHF: 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1 500); 448 (jusqu’à 3 000); 1 100 (jusqu’à 10 000); 1 510 (jusqu’à 20 000); 2 658 (jusqu’à 50 000); 6% de la créance (à partir de 50 000)
Modalités de paiement
Postcard, Maestro, cartes de crédit, Paypal, au comptant, ou virement bancaire si achat contre facture.
Service après-vente
Prodemo se tient à votre disposition pour des conseils personnalisés et assure un service après-vente de qualité. Après établissement d’un devis, il assume l’entretien et les réparations de vos articles dont la garantie est dépassée.
Protection des données
Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle. Seules les informations nécessaires au traitement de vos commandes seront enregistrées chez nous. Les informations sur les paiements par carte de crédit ne sont pas conservées.
Erreurs dans le catalogue, liste de prix, internet
Nous nous réservons le droit de rectifier d’éventuelles erreurs dans les textes, prix et images de nos catalogues et listes de prix. Nos offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Si un article est épuisé, nous nous efforcerons de vous livrer rapidement un article de remplacement équivalent. Nos prix sont valables jusqu’à la parution du nouveau catalogue.
For juridique / Val-de-Travers Avril 2018
